Arrêté du 28 octobre 2004

Article 17

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Article 17

Tout prestataire de services ATM met en place des mécanismes en vue de détecter, au niveau des systèmes et/ou des procédures, toute évolution pouvant indiquer qu'un élément donné va atteindre un stade où il ne sera plus possible de respecter des critères acceptables de sécurité et prend des mesures correctives.

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Tout prestataire de services ATM met en place des mécanismes en vue de détecter, au niveau des systèmes et/ou des procédures, toute évolution pouvant indiquer qu'un élément donné va atteindre un stade où il ne sera plus possible de respecter des critères acceptables de sécurité et prend des mesures correctives.

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