Tout prestataire de services ATM s'assure que le niveau de sécurité des services fournis par des prestataires extérieurs est démontré de manière satisfaisante, eu égard à l'importance que peuvent revêtir ces prestations sur le plan de la sécurité.
Arrêté du 28 octobre 2004
Article 14
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Article 14
Tout prestataire de services ATM s'assure que le niveau de sécurité des services fournis par des prestataires extérieurs est démontré de manière satisfaisante, eu égard à l'importance que peuvent revêtir ces prestations sur le plan de la sécurité.
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