Arrêté du 28 octobre 2004

Article 13

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Article 13

A compter du 1er janvier 2005, tout organisme de la circulation aérienne d'un prestataire de services ATM dispose d'un ou de plusieurs manuels d'exploitation en fonction des services rendus, dont le contenu et les règles de gestion sont fixés à l'annexe 2 du présent arrêté.

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A compter du 1er janvier 2005, tout organisme de la circulation aérienne d'un prestataire de services ATM dispose d'un ou de plusieurs manuels d'exploitation en fonction des services rendus, dont le contenu et les règles de gestion sont fixés à l'annexe 2 du présent arrêté.

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