Tout prestataire de services ATM établit un manuel qui contient la documentation relative :

• à son organisation ;
• à son système de management de la sécurité ;
• aux compétences de ses agents ;
• aux relations avec les organismes et services extérieurs ;
• à la réglementation ;
• aux consignes opérationnelles applicables par les organismes des services ATM sous son autorité ;
• et aux manuels d'exploitation des organismes des services de la circulation aérienne sous son autorité.

Les exigences relatives au manuel d'un prestataire de services ATM sont fixées à l'annexe 1 du présent arrêté.