Tout prestataire de services ATM s'assure que le système de management de la sécurité est systématiquement documenté d'une manière qui permette d'établir un lien visible avec sa politique de sécurité.
Arrêté du 28 octobre 2004
Article 11
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Article 11
Tout prestataire de services ATM s'assure que le système de management de la sécurité est systématiquement documenté d'une manière qui permette d'établir un lien visible avec sa politique de sécurité.
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