Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la mutualité, et notamment les articles L. 211-7, L. 211-8, L. 211-10, R. 211-3, R. 211-7 et R. 211-9 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la mutualité en date du 2 septembre 2004 ;
Vu, avec les pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics dite SMBTP, dont la dénomination sociale est « Société mutuelle mieux-être » (SMME),
Arrête :
La Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics dite SMBTP, dont la dénomination sociale est « Société mutuelle mieux-être » (SMME), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 659 907, dont le siège social se situe à Paris (75544), 171, avenue Ledru-Rollin, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 octobre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur des retraites et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan