JORF n°264 du 13 novembre 2004

Article 1

Article 1

La Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics dite SMBTP, dont la dénomination sociale est « Société mutuelle mieux-être » (SMME), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 659 907, dont le siège social se situe à Paris (75544), 171, avenue Ledru-Rollin, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.


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Version 1

La Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics dite SMBTP, dont la dénomination sociale est « Société mutuelle mieux-être » (SMME), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 659 907, dont le siège social se situe à Paris (75544), 171, avenue Ledru-Rollin, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

20 Vie-décès ;

21 Nuptialité-natalité.