Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder des dérogations aux dispositions de l'annexe FCL 4 au présent arrêté dans les conditions fixées au paragraphe FCL 4.045 de ladite annexe et après avis du conseil du personnel navigant de l'aéronautique civile.
Arrêté du 28 octobre 2002
Article 2
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Article 2
Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder des dérogations aux dispositions de l'annexe FCL 4 au présent arrêté dans les conditions fixées au paragraphe FCL 4.045 de ladite annexe et après avis du conseil du personnel navigant de l'aéronautique civile.
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