Arrêté du 28 octobre 2002

Article 1

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Article 1

Les conditions d'obtention et de maintien en état de validité de la licence de mécanicien navigant avion et des qualifications associées à cette licence ainsi que les conditions relatives aux organismes de formation, aux programmes de formation et aux autorisations d'examinateurs sont fixées à l'annexe, intitulée FCL 4, au présent arrêté.

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Les conditions d'obtention et de maintien en état de validité de la licence de mécanicien navigant avion et des qualifications associées à cette licence ainsi que les conditions relatives aux organismes de formation, aux programmes de formation et aux autorisations d'examinateurs sont fixées à l'annexe, intitulée FCL 4, au présent arrêté.

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