Arrêté du 28 octobre 1998

Article 12

Créé le 6 novembre 1998

La liste des élèves admis à l'IFMA, dans la limite du nombre de places mises aux concours, est arrêtée par le recteur d'académie, chancelier des universités.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 1998