Arrêté du 28 octobre 1998

Article 13

Créé le 6 novembre 1998

Le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, chancelier des universités, et le directeur de l'Institut français de mécanique avancée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la session de 1999 des concours.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 1998