Arrêté du 28 octobre 1998

Article 11

Créé le 6 novembre 1998

Les candidats proposés pour l'admission à l'IFMA se voient notifier la décision du jury. Ils doivent faire connaître leur acceptation ou leur refus dans le délai qui leur est imparti par le directeur de l'IFMA.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 1998