Arrêté du 28 octobre 1998

Article 10

Créé le 6 novembre 1998

Le jury établit, pour chacun des concours, par ordre de mérite, la liste des candidats proposés pour l'admission définitive. Il peut établir également, par ordre de mérite, une liste complémentaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 1998