Abrogé4 mars 2003
Créé le 12 décembre 1996
Les informations enregistrées concernent :
- l'identité des personnes incarcérées : nom, prénoms, nom marital, alias, sexe, date de naissance, pays ou département de naissance, département de résidence, nationalité ;
- la situation familiale : célibataire, marié, veuf, concubin, divorcé, séparé, nombre d'enfants ;
- la situation professionnelle : qualification professionnelle, emploi occupé avant l'incarcération, niveau d'instruction, possession de la langue française ;
- l'incarcération : établissement d'incarcération actuel, numéro d'écrou, date d'écrou, catégorie pénale, juridiction à l'origine du titre de détention, numéro de dossier, établissements successifs, date et mode de sortie de l'établissement ;
- la capacité de l'établissement.