Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.
165-29 ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1991 modifié instituant un cahier des charges propres aux fauteuils roulants pliants et non pliants à propulsion manuelle ; Vu l'arrêté du 23 octobre 1991 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques ;
Vu l'avis de la commission susvisée du 15 octobre 1996,
Arrête :
Art. 1er. - Le modèle de fauteuil roulant non pliant à propulsion manuelle a été reconnu conforme aux caractéristiques définies par l'arrêté du 5 septembre 1991 susvisé et est affecté du numéro d'ordre figurant dans ledit tableau :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0286 du 08/12/96 Page 17920 a 17921
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Art. 2. - Le tableau annexé à l'arrêté du 23 octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0286 du 08/12/96 Page 17920 a 17921
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE MODELE DE FAUTEUIL ROULANT NON PLIANT A PROPULSION MANUELLE A ETE RECONNU CONFORME AUX CARACTERISTIQUES DEFINIES PAR L'ARRETE DU 05-09-1991 ET AFFECTE DU NUMERO D'ORDRE FIGURANT DANS LEDIT TABLEAU.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 23-10-1991 MODIFIE.
Fait à Paris, le 28 octobre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,
X. Rouby