Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.

165-29 ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 1991 modifié instituant un cahier des charges propres aux fauteuils roulants pliants et non pliants à propulsion manuelle ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1991 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques ;

Vu l'avis de la commission susvisée du 15 octobre 1996,

Arrête :

LE MODELE DE FAUTEUIL ROULANT NON PLIANT A PROPULSION MANUELLE A ETE RECONNU CONFORME AUX CARACTERISTIQUES DEFINIES PAR L'ARRETE DU 05-09-1991 ET AFFECTE DU NUMERO D'ORDRE FIGURANT DANS LEDIT TABLEAU.

MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 23-10-1991 MODIFIE.

Fait à Paris, le 28 octobre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,

X. Rouby