Art. 1er. - Le modèle de fauteuil roulant non pliant à propulsion manuelle a été reconnu conforme aux caractéristiques définies par l'arrêté du 5 septembre 1991 susvisé et est affecté du numéro d'ordre figurant dans ledit tableau :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0286 du 08/12/96 Page 17920 a 17921
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