JORF n°291 du 14 décembre 1991
Arrêté du 23 octobre 1991
LES MODELES DE FAUTEUILS ROULANTS PLIANTS A PROPULSION MANUELLE ET LE MODELE DE FAUTEUIL ROULANT A PROPULSION PAR MOTEUR ELECTRIQUE DESIGNES DANS LE TABLEAU CI-APRES ONT ETE RECONNUS CONFORMES AUX CARACTERISTIQUES DEFINIES PAR LES ARRETES DU 06-09-1977 MODIFIE ET DU 22-09-1989 ET AFFECTES DES NUMEROS D'ORDRE FIFURANT DANS LEDIT TABLEAU.