En vigueur depuis le 1 novembre 1994
La commission d'appel d'offres est présidée par le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ou son représentant.
Arrêté du 28 octobre 1994
La commission d'appel d'offres est présidée par le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ou son représentant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 novembre 1994
La commission d'appel d'offres est présidée par le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ou son représentant.
En vigueur depuis le mardi 1 novembre 1994
Source : Légifrance