Créé le 1 novembre 1994
La commission d'appel d'offres est présidée par le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ou son représentant.
Créé le 1 novembre 1994
En vigueur depuis le mardi 1 novembre 1994
La commission d'appel d'offres est présidée par le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ou son représentant.