Créé le 1 janvier 1996 · Abrogé le 17 juillet 1999
Pour l'application du présent arrêté, les locaux sont classés selon les catégories définies dans l'article R. 111-1 susvisé, conformément au tableau suivant :
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Arrêté du 28 octobre 1994
Pour l'application du présent arrêté, les locaux sont classés selon les catégories définies dans l'article R. 111-1 susvisé, conformément au tableau suivant :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1996 · Abrogé le 17 juillet 1999
Pour l'application du présent arrêté, les locaux sont classés selon les catégories définies dans l'article R. 111-1 susvisé, conformément au tableau suivant :
Abrogé depuis le samedi 17 juillet 1999
En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au vendredi 16 juillet 1999
Source : Légifrance