L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée susvisée est fixé ainsi qu'il suit :
I. - A compter du 1er janvier 1994
Hors-classe
3e échelon
Indices bruts : 864
2e échelon
Indices bruts : 821
1er échelon
Indices bruts : 780
1re classe
6e échelon
Indices bruts : 801
5e échelon
Indices bruts : 770
4e échelon
Indices bruts : 720
3e échelon
Indices bruts : 681
2e échelon
Indices bruts : 635
1er échelon
Indices bruts : 597
2e classe
12e échelon
Indices bruts : 780
11e échelon
Indices bruts : 740
10e échelon
Indices bruts : 712
9e échelon
Indices bruts : 665
8e échelon
Indices bruts : 625
7e échelon
Indices bruts : 588
6e échelon
Indices bruts : 542
5e échelon
Indices bruts : 500
4e échelon
Indices bruts : 466
3e échelon
Indices bruts : 442
2e échelon
Indices bruts : 423
1er échelon
Indices bruts : 379
II. - A compter du 1er août 1996
Hors-classe
6e échelon
Indices bruts : 966
5e échelon
Indices bruts : 935
4e échelon
Indices bruts : 901
3e échelon
Indices bruts : 864
2e échelon
Indices bruts : 821
1er échelon
Indices bruts : 780
1re classe
6e échelon
Indices bruts : 821
5e échelon
Indices bruts : 770
4e échelon
Indices bruts : 720
3e échelon
Indices bruts : 681
2e échelon
Indices bruts : 635
1er échelon
Indices bruts : 597
2e classe
12e échelon
Indices bruts : 780
11e échelon
Indices bruts : 740
10e échelon
Indices bruts : 712
9e échelon
Indices bruts : 665
8e échelon
Indices bruts : 625
7e échelon
Indices bruts : 588
6e échelon
Indices bruts : 542
5e échelon
Indices bruts : 500
4e échelon
Indices bruts : 466
3e échelon
Indices bruts : 442
2e échelon
Indices bruts : 423
1er échelon
Indices bruts : 379

Le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.