JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Arrêté du 28 novembre 2024

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 113-1, D. 113-1 et D. 113-4 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-3 et suivants ;

Vu l'arrêté du 30 août 2021 portant nomination de la présidente du comité spécialisé « Suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois » ;

Vu l'arrêté du 30 août 2021 portant nomination de la présidente du comité spécialisé « Forêt bois et territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois ;

Vu l'arrêté du 30 août 2021 portant nomination du président du comité spécialisé « Europe et international » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination au Conseil Supérieur de la forêt et du bois,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une sénatrice à la présidence d'un comité spécialisé

Résumé La sénatrice Anne-Catherine LOISIER devient la présidente d'un comité sur la forêt et le bois jusqu'en 2026.

Mme Anne-Catherine LOISIER, sénatrice, est nommée présidente du comité spécialisé « Forêt, bois et territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois, jusqu'au 27 septembre 2026.

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Article 2

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Nomination d'un nouveau président du comité spécialisé « Europe et international » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois

Résumé M. Jean-Pierre PIGANIOL devient président du comité Europe et international jusqu'en 2027.

M. Jean-Pierre PIGANIOL, est nommé président du comité spécialisé « Europe et international » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois, jusqu'au terme du mandat actuel des membres de ce Conseil, soit le 10 mars 2027 :

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Article 3

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Modification de la désignation du responsable du comité spécialisé de la forêt et du bois

Résumé Le responsable du comité de la forêt et du bois est maintenant le directeur général.

A l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2021 portant nomination de la présidente du comité spécialisé « Suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois », les mots : « la directrice générale » sont remplacés par les mots : « le directeur général ».

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Article 4

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Exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général doit faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié au Journal officiel.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 novembre 2024.

Annie Genevard