JORF n°0207 du 5 septembre 2021

Arrêté du 30 août 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 113-1, D. 113-4 et D.113-5 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-3 et suivants ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence du comité spécialisé pour le Programme national et les Programmes régionaux de la forêt et du bois

Résumé Un comité important pour la forêt et le bois est dirigé par une haute responsable ou son délégué.

Le comité spécialisé chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois est présidé par la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises ou son représentant.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises

Résumé La directrice générale doit suivre cet arrêté et le publier.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 août 2021.

Julien Denormandie