Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la désignation du responsable du comité spécialisé de la forêt et du bois
Résumé Le responsable du comité de la forêt et du bois est maintenant le directeur général.
A l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2021 portant nomination de la présidente du comité spécialisé « Suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois », les mots : « la directrice générale » sont remplacés par les mots : « le directeur général ».
1 version