JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Arrêté du 28 novembre 2024

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Sur proposition du ministre des armées,

Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment ses articles 6 et 10,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant de l'avance de trésorerie solde spécifique pour l'année 2024

Résumé En 2024, l'avance de trésorerie solde spécifique est fixée à 8 342 285 €.

Le montant de l'avance de trésorerie solde spécifique mentionnée au V de l'article 6 du décret du 30 décembre 2010 susvisé est fixé pour l'année 2024 à 8 342 285 €.

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Article 2

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Imputation de l'avance sur le budget du personnel militaire de l'armée de Terre

Résumé L'argent avancé est pris du budget des sous-officiers de l'armée de Terre.

L'avance mentionnée à l'article 1er est imputée sur le budget opérationnel de programme 0212-0081 « Personnel militaire de l'armée de Terre », sur le compte du plan comptable de l'Etat correspondant aux dépenses de solde des sous-officiers.

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Article 3

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Pièce justificative de l'enregistrement de la dépense

Résumé Cet arrêté prouve qu'une dépense a été enregistrée.

Le présent arrêté tient lieu de pièce justificative de l'enregistrement de la dépense en comptabilité budgétaire et générale.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud