Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Justificatif de l'enregistrement d'une dépense
Résumé Cet arrêté prouve qu'une dépense a été enregistrée dans les comptes.
Le présent arrêté tient lieu de pièce justificative de l'enregistrement de la dépense en comptabilité budgétaire et générale.
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