JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Arrêté du 28 novembre 2024

La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap,

Vu le décret n° 2018-296 du 25 avril 2018 modifié instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement, notamment son article 3,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Conseil national des troubles du neuro-développement

Résumé Le Conseil national des troubles du neuro-développement est formé de membres de divers groupes comme les familles, l'État, des experts scientifiques et d'autres professionnels.

Le Conseil national des troubles du neuro-développement est composé de :
1° Quatorze représentants des associations de familles et d'usagers ;
2° Neuf représentants de l'Etat et des collectivités territoriales ;
3° Cinq représentants d'institutions scientifiques ou d'autorités nationales indépendantes ;
4° Treize professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées.

Article 2

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Abrogation d'un article antérieur

Résumé Un article du 28 novembre 2024 annule un article antérieur.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2024 > > Art. null > >

Article 3

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Publication au JORF

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2024.

Charlotte Parmentier-Lecocq