Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du Conseil national des troubles du neuro-développement
Résumé Le Conseil est formé de représentants de familles, de l'État, de scientifiques et d'experts.
Le Conseil national des troubles du neuro-développement est composé de :
1° Quatorze représentants des associations de familles et d'usagers ;
2° Neuf représentants de l'Etat et des collectivités territoriales ;
3° Cinq représentants d'institutions scientifiques ou d'autorités nationales indépendantes ;
4° Treize professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées.
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