Arrêté du 28 novembre 2024

Article 1

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Article 1

Le Conseil national des troubles du neuro-développement est composé de :
1° Quatorze représentants des associations de familles et d'usagers ;
2° Neuf représentants de l'Etat et des collectivités territoriales ;
3° Cinq représentants d'institutions scientifiques ou d'autorités nationales indépendantes ;
4° Treize professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Composition du Conseil national des troubles du neuro-développement

Résumé. Le Conseil national des troubles du neuro-développement est formé de membres de divers groupes comme les familles, l'État, des experts scientifiques et d'autres professionnels.

Le Conseil national des troubles du neuro-développement est composé de :
1° Quatorze représentants des associations de familles et d'usagers ;
2° Neuf représentants de l'Etat et des collectivités territoriales ;
3° Cinq représentants d'institutions scientifiques ou d'autorités nationales indépendantes ;
4° Treize professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées.

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En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

Source : Légifrance