Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des dispositions du téléservice SI AGIR
Résumé Les données personnelles sont traitées via le service en ligne 'SI AGIR'.
L'article 1er de l'arrêté du 12 mai 2023 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le traitement de données à caractère personnel est réalisé au moyen du téléservice “ SI AGIR ”. »
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