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Annexe

Arrêté du 28 novembre 2024

Le ministre des armées et des anciens combattants et le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 modifié relatif à la médaille de la défense nationale, notamment son article 1er,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 30 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscriptions sur la médaille de la défense nationale

Résumé. On dit ce qu'il faut écrire sur les petites plaques de la médaille de la défense nationale.

La liste des inscriptions portées sur les agrafes en métal blanc prenant place sur le ruban de la médaille de la défense nationale est fixée en annexe du présent arrêté.

1 version

Article 2

Créé le 30 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance et port des agrafes pour la médaille de la défense nationale

Résumé. Quand tu reçois la médaille de la défense nationale, tu as droit à une agrafe, et tu peux la garder même si tu reçois une nouvelle médaille, mais pas plus de trois agrafes à la fois.

L'attribution de la médaille de la défense nationale à chaque échelon, à titre normal ou exceptionnel, donne lieu obligatoirement à la délivrance d'une agrafe de spécialité, éventuellement complétée par une agrafe géographique.
En cas d'octroi de la décoration à un nouvel échelon, la ou les agrafes précédemment obtenues peuvent être conservées sur le ruban de la médaille nouvellement attribuée. Le nombre maximum d'agrafes pouvant être portées simultanément est fixé à trois.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions antérieures

Résumé. L'article 3 supprime des articles et annexes d'un arrêté de 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juillet 2023Art. 1 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2023Art. 2 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2023Art. 4 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2023Sct. AnnexeArrêté du 13 juillet 2023Art. null
- Arrêté du 13 juillet 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

1 version

6 abrogés

Article 4

Créé le 30 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 novembre 2024.

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Sébastien Lecornu

Le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants,

Jean-Louis Thiériot

En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2024

Arrêté du 28 novembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe