Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée des effets de l'arrêté
Résumé Cet arrêté dure autant que le ministre délégué chargé des Outre-mer est en poste.
Le présent arrêté produit ses effets pendant la durée des fonctions du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, nommé en application du décret du 4 juillet 2022 susvisé.
1 version