Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des motifs d'opposition aux demandes de congés
Résumé. Le chef de service doit motiver sa décision d'opposition ou de modification à une demande de congé selon les règles du code des relations entre le public et l'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juillet 2004Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 28 juillet 2004Art. 7