Arrêté du 28 novembre 2019

Article 3

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Article 3

Les annexes 1, 2 et 5 de l'arrêté susvisé sont remplacées par les annexes 1, 2 et 3 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2019

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace certaines annexes d'un règlement précédent.

Les annexes 1, 2 et 5 de l'arrêté susvisé sont remplacées par les annexes 1, 2 et 3 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2019

Source : Légifrance