JORF n°0277 du 29 novembre 2019

Article 2

Article 2

Les tableaux « Grande chancellerie de la légion d'honneur I. - Administration centrale » et « II. - Maisons d'éducation » figurant en annexe de l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé sont supprimés.


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Version 1

Les tableaux « Grande chancellerie de la légion d'honneur I. - Administration centrale » et « II. - Maisons d'éducation » figurant en annexe de l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé sont supprimés.