JORF n°0277 du 29 novembre 2019

Article 1

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2019-1246 du 28 novembre 2019 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux mentionnés en annexe.


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Version 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2019-1246 du 28 novembre 2019 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux mentionnés en annexe.