JORF n°0281 du 5 décembre 2018

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière des communes d'Amfreville-Saint-Amand, Saint-Ouen-de-Pontcheuil, Saint-Pierre-des-Fleurs, Saint-Pierre-du-Bosguérard et Le Thuit de l'Oison, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Saussaye, est transférée au comptable de la trésorerie de Roumois (Eure).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Amfreville-Saint-Amand, Saint-Ouen-de-Pontcheuil, Saint-Pierre-des-Fleurs, Saint-Pierre-du-Bosguérard et Le Thuit de l'Oison, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Saussaye, est transférée au comptable de la trésorerie de Roumois (Eure).