JORF n°0281 du 5 décembre 2018

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière des communes de Le Bec-Thomas, Saint-Cyr-la-Campagne, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Germain-de-Pasquier, La Harengère, Mandeville, La Saussaye et Vraiville, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Saussaye, est transférée au comptable de la trésorerie de Louviers (Eure).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Le Bec-Thomas, Saint-Cyr-la-Campagne, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Germain-de-Pasquier, La Harengère, Mandeville, La Saussaye et Vraiville, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Saussaye, est transférée au comptable de la trésorerie de Louviers (Eure).