JORF n°0281 du 5 décembre 2018

Article 6

Article 6

La gestion comptable et financière des communes de Fouqueville, Le Bosc du Theil, La Haye-du-Theil, Saint-Meslin-du-Bosc et Tourville-la-Campagne, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Saussaye, est transférée au comptable de la trésorerie de Le Neubourg (Eure).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Fouqueville, Le Bosc du Theil, La Haye-du-Theil, Saint-Meslin-du-Bosc et Tourville-la-Campagne, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Saussaye, est transférée au comptable de la trésorerie de Le Neubourg (Eure).