Arrêté du 28 novembre 2018

Article 1

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Article 1

Les arrêtés portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère des armées pris en application des articles 17 à 21 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Création d'une formation spécialisée en santé et sécurité au travail), mentionnés en annexe du présent arrêté, sont abrogés à compter du 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Abolition des anciens comités de sécurité au ministère des armées

Résumé. Un arrêté abroge les anciens comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère des armées à partir du 1er janvier 2019.

Les arrêtés portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère des armées pris en application des articles 17 à 21 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Création d'une formation spécialisée en santé et sécurité au travail), mentionnés en annexe du présent arrêté, sont abrogés à compter du 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance