En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Abolition des anciens comités de sécurité au ministère des armées
Les arrêtés portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère des armées pris en application des articles 17 à 21 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Création d'une formation spécialisée en santé et sécurité au travail), mentionnés en annexe du présent arrêté, sont abrogés à compter du 1er janvier 2019.