JORF n°0279 du 2 décembre 2018

Article 3

Article 3

La directrice du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La directrice du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.