JORF n°0279 du 2 décembre 2018

Article 2

Article 2

A titre exceptionnel, les retraits d'engagements juridiques des années antérieures à 2018 effectués au cours de l'année 2018 sur le programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises » de la mission « Investissements d'avenir », rendent les autorisations d'engagement correspondantes disponibles dans la limite d'un montant de 50 000 000,00 €.


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Version 1

A titre exceptionnel, les retraits d'engagements juridiques des années antérieures à 2018 effectués au cours de l'année 2018 sur le programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises » de la mission « Investissements d'avenir », rendent les autorisations d'engagement correspondantes disponibles dans la limite d'un montant de 50 000 000,00 €.