Arrêté du 28 novembre 2018

Article 1

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Article 1

Les conditions de fonctionnement du label Bas-Carbone créé par le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 ('Label bas carbone' : un nouveau label pour les projets écologiques) créant un label « Bas-Carbone », les modalités d'attribution de ce label aux projets, les modalités d'approbation des méthodes, ainsi que les modalités de reconnaissance des réductions d'émissions sont définies dans le référentiel figurant en annexe du présent arrêté.

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Règles pour le label Bas-Carbone

Résumé. Un arrêté du 28 novembre 2018 définit les règles pour obtenir le label Bas-Carbone, qui récompense les projets réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Les conditions de fonctionnement du label Bas-Carbone créé par le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 ('Label bas carbone' : un nouveau label pour les projets écologiques) créant un label « Bas-Carbone », les modalités d'attribution de ce label aux projets, les modalités d'approbation des méthodes, ainsi que les modalités de reconnaissance des réductions d'émissions sont définies dans le référentiel figurant en annexe du présent arrêté.

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