Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur le label Bas-Carbone
Résumé. Un arrêté du 28 novembre 2018 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour un label environnemental.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.