Arrêté du 28 novembre 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation des subventions pour les élèves en 2017

Résumé. Un arrêté fixe les montants des subventions pour les élèves en 2017, avec des différences selon leur statut.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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