Arrêté du 28 novembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2017 est fixé à :
1 794 € par élève externe ;
2 192 € par élève demi- pensionnaire et interne externé ;
3 167 € par élève interne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des subventions scolaires pour 2017

Résumé. L'arrêté fixe les montants des subventions pour les élèves en fonction de leur statut (externe, demi-pensionnaire, interne) pour l'année 2017.

En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2017 est fixé à :
1 794 € par élève externe ;
2 192 € par élève demi- pensionnaire et interne externé ;
3 167 € par élève interne.

Historique des versions

Source : Légifrance