Arrêté du 28 novembre 2017

Article 1

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Article 1

Le montant maximal de la prime d'intéressement collective mentionné à l'article 5 du décret du 29 août 2011 susvisé (Prime d'intéressement à la performance collective dans la fonction publique) est fixé à 582 € par an.

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Plafond de la prime d'intéressement collective

Résumé. La prime d'intéressement collective pour les agents de l'État est plafonnée à 582 € par an.

Le montant maximal de la prime d'intéressement collective mentionné à l'article 5 du décret du 29 août 2011 susvisé (Prime d'intéressement à la performance collective dans la fonction publique) est fixé à 582 € par an.

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