JORF n°0279 du 30 novembre 2017

Article 2

Article 2

La prime versée individuellement présente un caractère forfaitaire. Elle est d'un montant identique pour l'ensemble des agents d'un même centre, quels que soient leur statut et leur fonction. Le montant de la prime est également identique pour les agents de la direction générale.


Historique des versions

Version 1

La prime versée individuellement présente un caractère forfaitaire. Elle est d'un montant identique pour l'ensemble des agents d'un même centre, quels que soient leur statut et leur fonction. Le montant de la prime est également identique pour les agents de la direction générale.