JORF n°0279 du 30 novembre 2017

Article 1

Article 1

La prime d'intéressement à la performance collective prévue à l'annexe du décret du 29 août 2011 susvisé est fixée annuellement et versée mensuellement aux agents en fonction à la direction générale et dans les centres de l'Etablissement public d'insertion de la défense.
La période de référence de chaque année de versement de la prime d'intéressement à la performance collective est l'année civile précédente.


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Version 1

La prime d'intéressement à la performance collective prévue à l'annexe du décret du 29 août 2011 susvisé est fixée annuellement et versée mensuellement aux agents en fonction à la direction générale et dans les centres de l'Etablissement public d'insertion de la défense.

La période de référence de chaque année de versement de la prime d'intéressement à la performance collective est l'année civile précédente.