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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur le Conseil de normalisation des comptes publics
Résumé. Un ancien arrêté sur le Conseil de normalisation des comptes publics est annulé.
L'arrêté du 28 mai 2015 relatif au Conseil de normalisation des publics est abrogé.