Arrêté du 28 novembre 2016

Article 16

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Article 16

Le secrétariat général est placé sous l'autorité hiérarchique du président du Conseil de normalisation des comptes publics. Il est dirigé par un secrétaire général nommé par le président. L'organisation du secrétariat général est fixée dans le règlement intérieur.

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Organisation du secrétariat général du Conseil de normalisation des comptes publics

Résumé. Le secrétariat général du Conseil de normalisation des comptes publics est dirigé par un secrétaire général nommé par le président, et son organisation est définie dans le règlement intérieur.

Le secrétariat général est placé sous l'autorité hiérarchique du président du Conseil de normalisation des comptes publics. Il est dirigé par un secrétaire général nommé par le président. L'organisation du secrétariat général est fixée dans le règlement intérieur.

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