Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 novembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Jusqu'à la date éventuelle à laquelle un spécimen de loups aura été détruit dans le cadre d'une dérogation accordée par le préfet des Vosges ou le préfet de Meurthe-et-Moselle, l'interdiction mentionnée au premier alinéa du II de l'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 2016 susvisé (Règles sur la chasse au loup) ne s'applique pas dans ces départements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Annulé21 novembre 2018

Créé le 1 décembre 2016 · Annulé le 21 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de tir sur les loups suspendue dans deux départements

Résumé. Dans les Vosges et la Meurthe-et-Moselle, l'interdiction de tirer sur les loups ne s'applique pas tant qu'aucun loup n'a été tué dans le cadre des règles spéciales.

Jusqu'à la date éventuelle à laquelle un spécimen de loups aura été détruit dans le cadre d'une dérogation accordée par le préfet des Vosges ou le préfet de Meurthe-et-Moselle, l'interdiction mentionnée au premier alinéa du II de l'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 2016 susvisé (Règles sur la chasse au loup) ne s'applique pas dans ces départements.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 21 novembre 2018

En vigueur du jeudi 1 décembre 2016 au mardi 20 novembre 2018

Source : Légifrance